Conditions générales de vente (CGV) de ski ART GmbH
§ 1 Champ d'application ; obligations du client, modification des CGV
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après également "CGV") de ski ART GmbH (ci-après également "nous" ou "ski ART") s'appliquent exclusivement à toutes les commandes actuelles et futures passées par vous (ci-après également "client").
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Toutes les informations que vous fournissez lors du processus de commande doivent être actuelles et correctes. Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe à des tiers. Vous devez le conserver dans un endroit sûr, inaccessible aux personnes non autorisées, et nous informer immédiatement par écrit en cas de perte ou de transfert. En cas d'abus, par exemple pour toute demande non autorisée d'un tiers avec votre mot de passe et les réclamations qui en découlent, vous êtes responsable conformément aux dispositions légales.
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ski ART se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir selon la procédure suivante : A cet effet, nous vous communiquerons au préalable les modifications prévues et vous informerons de votre droit d'opposition. Les modifications seront considérées comme acceptées si vous ne les contestez pas dans un délai de deux mois à compter de la notification de la modification. Si vous vous opposez à la modification, nous nous réservons le droit de procéder à une résiliation ordinaire pour les variantes d'offres à durée ou nombre de services indéterminés.
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Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires du client ne font à aucun moment partie du contrat.
§ 2 Conclusion du contrat ; informations non contraignantes
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Toutes les informations relatives à nos marchandises et à nos prix avant la conclusion du contrat sont sans engagement et non contractuelles.
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Un contrat de vente valable entre ski ART et vous est conclu par l'acceptation d'une offre du client par ski ART comme suit :
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Vous pouvez faire une offre ferme en remplissant entièrement et en confirmant le formulaire de commande mis à disposition par ski ART. ski ART peut accepter cette offre soit en envoyant une déclaration d'acceptation ferme, soit en envoyant la marchandise commandée. Jusqu'à cette date, ski ART peut refuser l'acceptation à tout moment sans avoir à se justifier. Ce n'est qu'après l'acceptation de l'offre que naît un droit à la livraison/prestation de la marchandise ou de la prestation de services commandée. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton "Acheter" ou "S'inscrire", vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier ou de toutes les prestations de service qui étaient formulées dans l'offre définie. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée immédiatement après la commande par un e-mail automatisé. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une déclaration d'acceptation. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande (déclaration d'acceptation) par e-mail ou en livrant la marchandise dans un délai de dix jours.
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Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur www.ski-boutique.ch/agb. Vos données de commande peuvent être supprimées après l'envoi de la commande pour des raisons de sécurité.
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L'offre de ski ART ne propose pas de produits à l'achat par des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, la participation du responsable légal est nécessaire. L'acheteur doit être tenu responsable de tout comportement fautif et des conséquences qui en découlent.
§ 3 Durée du contrat (service)
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Dans le cas de relations contractuelles à durée fixe ou concernant un nombre fixe de livraisons/services convenus (p. ex. abonnement de service), le contrat prend fin à l'expiration de la durée ou à l'achèvement des services convenus. Dans ces cas, une résiliation séparée n'est pas nécessaire. En outre, le contrat ne se prolonge pas automatiquement dans ces cas.
§ 4 Livraison, conditions de livraison, réserve de propriété ; transfert des risques ; interruption de la livraison
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ski ART GmbH livre exclusivement en Suisse. Pour le service d'enlèvement et de livraison, les indications données sur www.ski-boutique.ch/service sont valables.
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Les changements d'adresse pour les livraisons doivent être communiqués par écrit à ski ART et ne sont actifs que 7 jours après le changement d'adresse.
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Les dérogations à cette règle sont communiquées au cas par cas par ski ART.
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Si le client souhaite modifier le mode de livraison, il est tenu d'en faire la demande par écrit à ski ART. La modification du mode de livraison n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation de la part de ski ART. ski ART est en droit de facturer au client tous les frais liés à cette modification.
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ski ART se réserve à tout moment le droit d'annuler une commande en cas d'impossibilité de livraison.
§ 5 Garantie
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La garantie légale s'applique.
§ 6 Prix et frais d'expédition ; échéance ; paiement ; compensation ; rétention
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Les prix s'entendent TVA comprise et, sauf accord contraire, les frais d'expédition sont ajoutés en sus selon le mode de livraison et l'aperçu du panier.
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Toutes les commandes doivent être payées à l'avance ou sur facture.
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Le mode de paiement "achat sur facture" est en principe possible. Si le client choisit ce mode de paiement, ski ART peut le refuser sans avoir à se justifier.
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Lors de la conclusion d'un contrat, le compte ou la carte de crédit est débité(e) en ce qui concerne l'ensemble des livraisons. Les livraisons sont basées sur le produit sélectionné dans la commande.
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Nous vous prions de comprendre que, pour des raisons techniques, le débit sur votre compte ou votre carte de crédit ne sera éventuellement visible pour vous que quelques jours plus tard.
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L'utilisation de codes de bons d'achat falsifiés est illégale et le client sera dénoncé pour ce délit.
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Vous pouvez volontiers publier votre code de bon personnel sur votre site web privé ou votre blog privé, votre profil Facebook ou X privé. Mais s'il n'est valable qu'une seule fois, c'est la faute du client s'il a divulgué son code de bon personnel. Le code du bon sera automatiquement désactivé. La publication sur des sites commerciaux ou de tiers, tels que les sites de bons de réduction, les blogs de deals et les forums, n'est pas autorisée. Si le code promotionnel est partagé sur des sites tiers, le code promotionnel sera supprimé. De même, tous les avoirs restants à ce moment-là perdent leur validité.
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Les conditions d'utilisation des bons d'achat dépendent des actions correspondantes. Si aucune condition individuelle n'a été fixée pour les bons, les conditions suivantes s'appliquent en principe :
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Les bons d'achat ne peuvent pas être combinés avec d'autres actions de réduction.
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Les bons d'achat ne sont en principe valables que pour les nouveaux clients.
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Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que sous forme numérique.
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Une prise en compte ultérieure des bons d'achat n'est pas possible.
§ 7 Responsabilité de ski ART, obligations de l'acheteur
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ski ART est responsable des dommages directs dont il est prouvé qu'ils lui sont imputables, à l'exception des cas de négligence légère ou moyenne. Dans le cadre de l'admissibilité légale, le droit à des dommages-intérêts est limité au dommage prévisible et typique du contrat, mais en tout cas au maximum à CHF 20'000.
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La responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs (par ex. manque à gagner) est exclue dans tous les cas, dans la mesure où la loi le permet.
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Les limitations et exclusions ne s'appliquent pas aux dommages corporels causés directement par ski ART et dont il est prouvé qu'ils lui sont imputables, ni en cas de dispositions légales contraignantes, y compris la loi sur la responsabilité du fait des produits.
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Toute responsabilité est exclue pour les dommages causés par des auxiliaires (agents d'exécution). Il n'existe aucune responsabilité personnelle, que ce soit de la part des organes, des directeurs, des collaborateurs ou des auxiliaires.
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Le client est tenu de lire attentivement et de respecter les indications de produit, de consommation et de mise en garde relatives aux produits livrés avant leur utilisation. Si ces consignes ne sont pas disponibles, le client est tenu de s'informer lui-même sur les produits livrés, leur consommation, leur stockage et leur préparation. Les conséquences éventuelles ou les conséquences tardives dues à une mauvaise manipulation de la part de ski ART sont entièrement à la charge du client.
§ 8 Protection des données
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Pour la protection des données, veuillez consulter nos informations sur la protection des données.
§ 9 Droit applicable, pas de clauses accessoires, réglementation des dispositions inefficaces ou inapplicables et des lacunes de la réglementation
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Les relations contractuelles entre les parties sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
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Pour tout litige, les tribunaux ordinaires en Suisse sont seuls compétents, sous réserve des voies de recours prévues par la loi.
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Clause salvatrice
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Si une disposition du contrat conclu est ou devient invalide ou inapplicable, le reste du contrat reste valable. La réglementation invalide ou inexécutable est remplacée par la réglementation légale ou, en l'absence de réglementation légale, par la réglementation efficace et exécutable dont les parties seraient convenues de bonne foi en ayant connaissance de l'invalidité ou de l'inexécutabilité. Il en va de même en cas de lacune réglementaire.
Votre ski ART GmbH
Mise à jour : novembre 2023